J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000
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Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020125A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :
M. Heuel (Alexis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Longjumeau (Essonne) ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Heuel, Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».